Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Office of the City Clerk Current Bylaws
Dénomination générale des documents
- Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Collection
Dépôt
Cote
CA OCC OCC-1
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1900 - 2023 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Historique de la conservation
Portée et contenu
This collection consists of current Bylaws scanned by the Office of the City Clerk.
Note: this does not represent all the current Bylaws at the City of Edmonton as only a selection of Bylaws has been scanned.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
There are no restrictions on access.
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Copyright held by City of Edmonton.
Instruments de recherche
Éléments associés
For historic bylaws, see RG-8 City of Edmonton. Office of the City Clerk fonds, Series 12 Bylaws
Accroissements
Note générale
For further information, copies, or access to the original paper versions, please contact the Office of the City Clerk at occinfoservices@edmonton.ca or by calling 311.
Identifiant(s) alternatif(s)
Zone du numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle
Identifiant de la description du document
Identifiant du service d'archives
Règles ou conventions
Statut
Final