Collection OCC-1 - Office of the City Clerk Current Bylaws

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Office of the City Clerk Current Bylaws

Dénomination générale des documents

  • Document textuel

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Collection

Cote

CA OCC OCC-1

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1900 - 2024 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Historique de la conservation

Portée et contenu

This collection consists of current Bylaws scanned by the Office of the City Clerk.

Note: this does not represent all the current Bylaws at the City of Edmonton as only a selection of Bylaws has been scanned.

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

    Écriture des documents

      Localisation des originaux

      Disponibilité d'autres formats

      Restrictions d'accès

      There are no restrictions on access.

      Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

      Copyright held by City of Edmonton.

      Instruments de recherche

      Éléments associés

      For historic bylaws, see RG-8 City of Edmonton. Office of the City Clerk fonds, Series 12 Bylaws

      Accroissements

      Note générale

      For further information, copies, or access to the original paper versions, please contact the Office of the City Clerk at occinfoservices@edmonton.ca or by calling 311.

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Numéro normalisé

      Numéro normalisé

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle

      Identifiant de la description du document

      Identifiant du service d'archives

      Règles ou conventions

      Statut

      Final

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision et de suppression

      Langue de la description

        Langage d'écriture de la description

          Sources

          Zone des entrées