Pièce BL18100 - Bylaw 18100 - EPCOR Drainage Services Bylaw

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Bylaw 18100 - EPCOR Drainage Services Bylaw

Dénomination générale des documents

  • Document textuel

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Pièce

Cote

CA OCC OCC-1-BL18100

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Mention d'édition

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Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

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Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 2017 September 12 (Production)

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Description matérielle

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Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

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Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

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Historique de la conservation

Portée et contenu

Bylaw to approve Rates Drainage Services provided by EPCOR Water Services Inc. to Customers in the city of Edmonton and others, and a mechanism whereby such Rates will be adjusted on an annual basis, for the period of January 1, 2018 to March 31, 2022, Terms and Conditions for Drainage Services, and a mechanism whereby Drainage Services Guidelines not inconsistent with the Terms and Conditions may be implemented by EPCOR Water Services Inc. and amended or replaced from time to time, and The Performance Based Regulation Plan for the period of January 1, 2018 to March 31, 2022.

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État de conservation

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Classement

Langue des documents

Écriture des documents

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There are no restrictions on access.

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Copyright held by City of Edmonton.

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Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Sewer

Identifiant(s) alternatif(s)

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Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Final

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Sources

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Sujets associés

Personnes et organismes associés

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